FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14875
de
M.
Renard Roland
(
Communiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2133
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
285
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Controle et contentieux
Analyse :
Evaluation des elements de train de vie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Picardie
O