7ème législature

Question N° : 14876	de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2133
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4194
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Agent d'assurances salaries; controle de la comptabilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Picardie O