FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14894
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2135
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3011
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations; modification; consequences sur les finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O