FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 148  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2344
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2611
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; maitres auxiliaires; travail a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O