FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14911  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2170
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5022
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes de service du travail obligatoire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O