FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14912  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2170
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  262
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Assurance invalidite deces; assurance vieillesse; calcul des pensions; anciens ministres des cultes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O