FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14914  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2170
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  262
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Handicapes sans famille
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O