FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14919  de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2170
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4773
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Politique en faveur des associations et mouvements
Analyse :  Charges sociales; impots et taxes; allegements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O