7ème législature

Question N° : 14920	de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2170
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3109
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les salaires
Analyse :	Associations et mouvements; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O