FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14927
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2171
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4913
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Croix du combattant volontaire de la resistance
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O