FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14932
de
M.
Vuillaume Roland
(
Rassemblement pour la République
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2172
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3842
Rubrique :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :
Centres hospitaliers
Analyse :
Tarifs; prix de journee; fixation; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Franche-Comté
O