FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14935  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2172
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3749
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Circonscriptions electorales; modification du decoupage; publication; date; statut de Paris
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O