FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14937  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2172
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3711
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation de parent isole
Analyse :  Conditions d'attribution; delais; forclusion; decret no76-893 du 28 septembre 1976; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O