FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14943  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2173
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4169
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O