FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14952  de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2174
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N