FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1495  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  10/08/1981  page :  2516
Réponse publiée au JO le :  18/01/1982  page :  171
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Prestations familiales
Analyse :  Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O