7ème législature

Question N° : 14962	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2175
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3397
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Impot sur les spectacles, jeux et divertissements
Analyse :	Seuil d'application; relevement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O