FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14969
de
M.
Godfrain Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2175
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
673
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Amplificateurs et enceintes acoustiques destines a amplifier la voix d'un orateur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O