FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14971  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2176
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3712
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Personne victime d'un accident du travail; conditions d'attribution; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O