FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14972
de
M.
Goulet Daniel
(
Rassemblement pour la République
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2176
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4402
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; affiliation a l'ASSEDIC
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O