FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14977
de
M.
Goulet Daniel
(
Rassemblement pour la République
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2176
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
62
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Politique de l'enseignement prive
Analyse :
Actions educatives; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O