FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14978
de
M.
Goulet Daniel
(
Rassemblement pour la République
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2176
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3387
Rubrique :
Famille
Tête d'analyse :
Associations familiales
Analyse :
Delegues; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O