FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14988  de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2178
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4758
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Commission nationale technique; fonctionnement; competence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O