FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14995  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2178
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4661
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse: Moselle
Analyse :  Pensions de reversion; conditions d'attribution; age minimum
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O