FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14996  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2179
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3296
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Femmes de salaries ou d'exploitants agricoles beneficiant du complement familial ou de la majoration de l'allocation de salaire unique ou de l'allocation de la mere au foyer
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O