FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14998
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2179
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3312
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Controles douaniers
Analyse :
Transport d'armes de chasse par le president d'une societe de tir; caution; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O