FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 149  de  M.   Niles Maurice ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  28/04/1982  page :  1397
Réponse publiée au JO le :  01/05/1982  page :  1522
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Utilisation des locaux administratifs pour des motifs autres que les activites de service
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O