FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15003
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2179
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3214
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Produits forestiers faconnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O