7ème législature

Question N° : 15004	de  M.   Duprat Jean ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2179
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3912
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Prime speciale d'equipement hotelier; amortissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O