FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15012  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 06/08/1984  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2180
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Conseillers municipaux
Analyse :  Ingerence; marches publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FM Auvergne N