FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15015  de  M.   Defontaine Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2180
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses: Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Societes de secours minieres; conseils d'administration; elections
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 AU Nord-Pas-de-Calais N