7ème législature

Question N° : 15023	de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2181
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4097
Rubrique :	Participation des travailleurs
Tête d'analyse :	Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :	Reserve speciale; deblocage anticipee; residence principale; achat d'une construction neuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O