7ème législature

Question N° : 15024	de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard )	QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2182
Rubrique :	Participation des travailleurs
Tête d'analyse :	Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :	Reserve speciale; deblocage anticipee; residence principale; achat d'une construction neuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 ID Languedoc-Roussillon N