FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15025  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2182
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe locale d'equipement
Analyse :  Assiette; montant; reduction du taux au metre carre; logement; construction; financement; prets epargne logement et prets complementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Languedoc-Roussillon N