7ème législature

Question N° : 15029	de  M.   Soury André ( Communiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2182
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3351
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Contrats de travail
Analyse :	Contrats a duree determinee; reglementation; inspections du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O