7ème législature

Question N° : 15048	de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2185
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3906
Rubrique :	Baux
Tête d'analyse :	Baux ruraux
Analyse :	Fermage; montant; reglementation; investissements effectues par le bailleur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Auvergne O