FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15063
de
M.
Beaufort Jean
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2187
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3214
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Agriculture
Analyse :
Deductions; remboursement des credits de taxe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O