FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15078  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2189
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  659
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; refaction de 6,5%; mesures de compensation de l'augmentation du SMIC
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O