FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15081  de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2189
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Non salaries; calcul des pensions; prise en compte des annees de travail anterieures a leur vingt et unieme annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Franche-Comté N