FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15082
de
M.
Dubedout Hubert
(
Socialiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2189
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3109
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation
Analyse :
Abattement special; beneficiaires; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O