FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15088
de
M.
Lacombe Jean
(
Socialiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2190
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3014
Rubrique :
Gendarmerie
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O