FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15090  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2190
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3385
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Poissons et produits d'eau douce et de la mer
Analyse :  Peche maritime; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O