7ème législature

Question N° : 15091	de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2190
	Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  974
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne
Analyse :	Taux; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Limousin O