FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15093  de  M.   Natiez Jean ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2190
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2677
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O