FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15096
de
Mme
Patrat Marie-Thérèse
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
droits de la femme
Ministère attributaire :
droits de la femme
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2191
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3221
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Beneficiaires
Analyse :
Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O