FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15100  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2191
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4589
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O