FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15101
de
M.
Peuziat Jean
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2191
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3852
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; secteur diffus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O