FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15103  de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2191
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4214
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Professions liberales; accidents du travail et maladies professionnelles; possibilite de souscrire un contrat d'assurance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O