7ème législature

Question N° : 15111	de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2192
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3335
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Voyageurs, representants, placiers; retrait; commissions de retrait; suppression; contrat de travail; rupture
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O