FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15112
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2192
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3351
Rubrique :
Voyageurs, representants, placiers
Tête d'analyse :
Remunerations
Analyse :
Ressource minimale forfaitaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O